Le respect de la loi

Le respect de la loi s’impose à tous :

 

Face au risque de manipulation de l’information politique et d’opinion, le législateur a protégé les citoyens par une loi. La diffusion de sondages de ce type en Nouvelle- Calédonie est soumise aux règles nationales en la matière (loi du 19 juillet 1977 – article 14 de la loi précisant que la Nouvelle Calédonie entre de plein droit dans le champ d’application).

En tant qu’institut représentant une enseigne internationale et membre de l’association ESOMAR, l’institut Quidnovi appelle les calédoniens à la plus grande vigilance face à la publication de sondages qui ne respecteraient pas ces règles. Les contrevenants encourraient alors une peine pouvant atteindre 75 000 euros.

 

Pour la parfaite information des citoyens, nous vous informons que tout sondage d’opinion entrant dans le périmètre de cette loi doit faire l’objet d’une notice préalablement déposée à la commission nationale des sondages (http://www.commission-des-sondages.fr). Sa rédaction suit des règles précises qui permettent de vérifier que le travail a été fait dans les normes de la profession.

 

Nous portons également à votre connaissance la loi de 1977 via le fichier pdf ci-dessous :

➤ Cliquez ici

 

Stéphane Renaud

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